Conditions de service
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation du service PrivateAI24. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Nous les avons gardées courtes et lisibles — aucune surprise.
1. Le service
PrivateAI24 fournit un environnement d’IA privée. Vous pouvez l’utiliser à l’heure, en sessions ponctuelles, ou par abonnement. Dans le mode éphémère à l’heure, la machine qui exécute votre session est créée pour vous et détruite à la fin de la session — rien n’est conservé ensuite. Le service s’adresse aux professionnels et aux organisations, en particulier dans les secteurs réglementés.
2. Inscription et usage acceptable
Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants ; vous êtes responsable de l’activité menée sous votre compte. N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, envoyer du spam ou des logiciels malveillants, ou tenter de perturber l’infrastructure ou d’y accéder sans autorisation. Voilà toute la liste.
3. Prix et paiements
Les prix figurent sur la page des tarifs. Les sessions à l’heure sont payées d’avance ; les abonnements sont facturés de façon récurrente. Moyens de paiement : [moyens de paiement — à définir]. Les taxes applicables (TVA) sont ajoutées le cas échéant.
4. Durée et résiliation
L’usage à l’heure n’implique aucun engagement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie, et vous pouvez résilier quand vous voulez : la résiliation interrompt le renouvellement suivant et prend effet à la fin de la période en cours. Aucun verrouillage.
5. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de tout ce que vous saisissez et de tout ce que vous obtenez : vos données, prompts, fichiers et résultats générés restent vôtres. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles et ne revendiquons aucun droit sur ceux-ci. Le logiciel, la marque et le site PrivateAI24 restent notre propriété.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou de profit. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris en cas de faute lourde ou de dol. Les résultats de l’IA peuvent être imparfaits — il vous revient de les vérifier avant de vous y fier.
7. Disponibilité du service
Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les éventuels niveaux de service spécifiques figurent dans votre contrat.
8. Traitement des données
Nous traitons les données personnelles au sein de l’UE. Les modalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité et, lorsque nous traitons des données pour votre compte, dans l’ Accord de traitement des données (DPA).
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de [juridiction — à définir] (UE). Les litiges relèvent du tribunal compétent de [for compétent — à définir], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer à vous.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; nous publierons la version actualisée ici et, pour les modifications importantes, donnerons un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
11. Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à info@privateai24.com.