Sous-traitants
Dernière mise à jour : juillet 2026
Un sous-traitant ultérieur est un tiers auquel nous faisons appel pour fournir le service, conformément à l’art. 28 du RGPD. Nous les limitons au strict minimum et les listons ici par catégorie. La liste nominative à jour, avec dénomination sociale et siège social, figure dans le DPA et est disponible sur demande.
| Catégorie | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Fournisseur d’infrastructure cloud | Hébergement et calcul pour le service, sous DPA | Région UE |
| Fournisseur d’e-mails transactionnels | Envoi des communications de service et de compte | UE |
| Prestataire de facturation / paiement (offres managées) | Facturation et traitement des paiements | UE |
| Fournisseur de confidential computing (optionnel) | Uniquement pour l’option Confidential ; encadré par les CCT | Hors UE, sous CCT |
Dans la configuration on-premise, aucun sous-traitant ultérieur : tout s’exécute sur votre propre infrastructure. Dans la configuration UE par défaut, tous les sous-traitants ultérieurs opèrent au sein de l’UE. L’option Confidential est le seul cas où le traitement peut avoir lieu hors de l’UE, et uniquement sous Clauses Contractuelles Types.
Modifications et droit d’opposition
Nous notifions à l’avance tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous opposer à une modification pour des motifs légitimes liés à la protection des données ; si nous ne pouvons pas accueillir votre opposition, vous pouvez résilier le service concerné. La liste nominative à jour est tenue dans le DPA — pour la recevoir, écrivez-nous à info@privateai24.com.