RGPD et IA générative : ce que votre cabinet peut (et ne peut pas) faire
Les trois conditions pour utiliser l’IA générative sans enfreindre le RGPD ni le secret professionnel : vos données ne servent jamais à l’entraînement, elles restent dans l’UE et un accord de traitement des données est signé. Plus la pseudonymisation.
Le problème
Téléverser des documents confidentiels vers un cloud d’IA public revient à les confier à un tiers, souvent hors de l’UE, avec le risque qu’ils soient conservés ou utilisés pour entraîner le modèle. Pour un cabinet d’avocats ou une entreprise d’un secteur réglementé, c’est à la fois un problème de RGPD et un problème de secret professionnel.
Les trois conditions
Pour qu’un usage de l’IA générative soit compatible avec le RGPD et la confidentialité, trois conditions doivent être réunies :
- Aucun entraînement sur vos données : elles ne sont jamais utilisées pour entraîner le modèle.
- Données dans l’UE : traitées et stockées au sein de l’Union.
- Un accord de traitement des données signé avec le prestataire, définissant les rôles et les garanties.
Une solution hébergée sur vos propres serveurs (dans vos locaux ou sur un serveur dédié dans l’UE) satisfait les trois d’emblée.
La pseudonymisation
Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679, article 4, point 5, et article 32) reconnaît la pseudonymisation comme mesure de sécurité : noms, identifiants fiscaux et IBAN sont remplacés par des codes avant même que le modèle ne les voie. Attention à ses limites : elle réduit le risque, mais elle n’est pas une anonymisation et ne protège pas le contenu (une stratégie de défense reste lisible). Pour cela, il faut un espace bien à vous : les données n’en sortent pas, aucun journal n’est conservé, personne ne peut les lire.
Où va la réglementation
En Italie, la loi n° 132/2025 a inscrit l’IA dans la législation nationale, en cohérence avec le règlement européen sur l’IA (AI Act). Elle ajoute peu d’obligations nouvelles par rapport au règlement européen, mais elle indique la direction : garder vos données sous votre contrôle est la posture prudente.
L’essentiel
Vous pouvez utiliser l’IA générative de manière conforme — à condition de choisir une solution qui ne laisse jamais sortir vos données. Si vous souhaitez comprendre ce qui est possible dans votre cas, commencez avec 3 heures.
Guide à visée informative, ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre cas particulier, consultez un avocat spécialisé en protection des données.